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Aide exceptionnelle pour les congés payés jusqu’au 7 mars 2021

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public pour les congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.

La période de congés payés concernée par l’aide:

La mesure, initialement prévu pour être appliquée entre le 1er et le 20janvier 2021 a été repoussée jusqu’au 07 mars 2021 pour offrir aux entreprises du temps afin de profiter du décret – publié le 30 décembre 2020.

Aussi les conditions pour bénéficier de l’aide varient selon que les congés payés ont été pris avant ou après le 1er février:

  • L’aide est applicable systématiquement pour les congés payés pris entre le 1er et le 31 janvier 2021

  • Pour les congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021, l’aide est applicable à condition que l’employeur place un ou plusieurs salariés en activité partielle pendant cette période.

Les entreprises concernées par l’aide pour les congés payés:

  • le secteur de restauration ou les hôtels n’ayant pas été fermés administrativement, mais contraints à la fermeture par perte de clientèle durant les périodes de restriction des déplacements.

  • Ce dispositif s’adresse également aux secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme l’événementiel, les discothèques ou les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Modalités de l’aide pour les congés payés:

  • L’aide est limitée à 10 jours de congés payés, hors congés payés par des caisses de congés spécifiques – par exemple les caisses de congés payés du BTP.

  • Le montant de l’aide est égal à 70% du montant de l’indemnité de congés payés à partir de la rémunération horaire que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler – méthode dite du “maintien de salaire”. En cas d’incertitude sur la durée de travail que le salarié aurait effectué le montant horaire de l’aide est à ramener à 7 heures par jour de congés payés.

  • L’indemnité de congés payés peut être étendue dans la limite de 4.5 fois le taux horaire du SMIC soit 46,13€ (10.25 * 4). Le montant maximal de l’aide sera donc de 32.29€ (46.13€ * 70%)

  • Le taux horaire minimum de l’aide est fixé quant à lui à 8,11 €, excepté pour les titulaires de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation.

Retrouvez la procédure à suivre pour bénéficier de l’aide pour les congés payés sur le site du ministère du travail.

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