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Cessation d'activité – fermeture amiable de votre entreprise

Entrepreneur

Créé par C.G.P.A.S OFFICE
le 31 janvier 2021

Vous trouvez que la cessation d’activité est une procédure opaque et aimeriez en savoir davantage sur son fonctionnement? Nous vous avons préparé un article spécial pour vous présenter la cessation d’activité au travers d’une histoire.
En route pour l’aventure !

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La fin d'une entreprise créée par 4 amis

Un beau jour de juin 2013 au Havre, Benoit Dupont créa avec 3 co-associés une entreprise de fabrication de chapeaux nommée ChapoTradi.
Les 4 amis étaient très fiers de leur entreprise, l’affaire tournait parfaitement depuis  8ans.
Puis, le temps passant, chacun des 4 associés  se sentaient désormais prêts pour se lancer dans de nouvelles expériences de vie.
Quant à Benoît? Il voulait  monter une nouvelle affaire dans  la pâtisserie, à Madrid.

Le moment était venu de préparer leurs grands départs, avec la fermeture de l’atelier de chapeau.
En tant que leader du groupe, Benoît proposa de mettre sur pied la procédure de la fermeture de ChapoTradi.
Son nouveau rêve se trouvait juste derrière cette ultime procédure, cet ultime plan pour son entreprise de chapeau.
L’enjeu de cette procédure était important: s’assurer d’abord que les comptes de l’entreprise étaient à jour et épurés avant de s’envoler vers de nouvelles aventures.

Benoît décida de faire appel à une société experte pour accomplir la fermeture de sa société aux fins d’assurer la validité et la qualité de sa fermeture d’entreprise.

Le conseiller spécial de Benoît, Madame Clautz, informa Benoît que sa fermeture d’entreprise allait se réaliser en deux étapes principales:
    • la dissolution de son entreprise, c’est-à-dire l’arrêt de son activité
    • puis la liquidation de son entreprise, c’est-à-dire le paiement des créances et répartition du solde restant entre les associé

La dissolution de la société ChapoTradi

Jour 1– Décision formelle d’arrêt de l’activité de ChapoTradi

Benoît devait dans un premier temps prononcer la dissolution formelle de l’entreprise avec ses 4 co-associés. Si Benoît était seul associé il aurait pu prendre la décision de fermeture en toute autonomie. En présence de ses coassociés il devait s’assurer que le collectif confirme formellement la dissolution de la société.

Le matin du premier jour, Madame Klautz se rendit dans les bureaux de Benoît pour s’assurer que l’entreprise était libre de toute procédure collective.
Elle informa Benoît qu’en effet, pour réaliser une cessation volontaire de toute entreprise, il est important que celle-ci fonctionne normalement plutôt que sous procédure judiciaire qui est le cas de la procédure collective.
Benoît retint son souffle car il se souvenait qu’il avait plusieurs créanciers à payer à la fin de son entreprise.

Madame Klautz le rassura :

“Monsieur Dupont, vos créanciers vous font apparemment confiance et votre entreprise est encore complètement autonome. Soyez rassuré, si vous étiez sous procédure collective un mandataire judiciaire occuperait déjà votre entreprise pour réaliser la liquidation judiciaire décidée par votre juge !

Benoît rit, et rassuré, contacta ses associés pour prendre la décision de cessation volontaire de l’entreprise.

La décision d’arrêter votre activité doit être conforme à un processus décisionnel spécifique:

Madame Klautz rappela que le processus décisionnel de fermeture de ChapoTradi dépendait de la forme juridique de l’entreprise, du nombre d’associés/actionnaires présents, et des stipulations statutaires décidées par les associés. En l’occurence ChapoTradi était une SARL ordinaire et donc, une assemblée ordinaire était appropriée pour prononcer la dissolution de la société.

Les 4 coassociés de ChapoTradi reçurent chacun une convocation les nommant précisément avec l’ordre du jour inscrit dans le courrier de convocation. Ils ont ainsi prévu de se réunir le quatrième jour en assemblée générale pour prendre la décision de mettre un terme aux activités de l’entreprise.

Le quatrième jour, coup de théâtre ! Arnaud Ombrelle se leva les larmes aux yeux et affirma que jamais, il ne laissera jamais ChapoTradi fermer ses portes !

Les trois autres co-associés étaient sous le choc : Arnaud, l’une des personnes les plus enthousiastes au projet de fermeture, faisait volte-face au dernier moment !

Madame Klautz qui était présente à titre d’observateur intervint sereinement et consola Arnaud :

“ Monsieur Ombrelle, je comprends votre peine et admire votre grande passion. Cela dit, la décision de clôture de l’entreprise sera prise à la majorité de 50% en l’absence de stipulations dans vos statuts Cela signifie que 3voix sur vos 4voix au total suffiront à dissoudre l’entreprise.

Benoît et les 2 autres associés confirmèrent leur souhait de dissoudre l’entreprise.

Arnaud, affalé sur son siège, dû ainsi accepté la décision de cesser l’activité. Ses co-associés le rassurèrent et lui promirent de rapidement mettre en place un plan de cession après la fermeture de l’entreprise pour lui permettre de reprendre l’activité dans les meilleures conditions.
Les 4 associés s’entendirent ainsi et poursuivirent la fermeture de l’entreprise.

La décision de dissolution de l’entreprise a alors été retranscrite sur un procès-verbal précisant le résultat du vote, et signé par Benoît qui était le Président de l’assemblée générale des associés.

La liquidation de la société ChapoTradi

Jour 7-Le mandat du liquidateur de ChapoTradi/div>

Le moment était venu de payer les dettes de la société et répartir le solde restant entre les associés. L’assemblée générale de ChapoTradi avait également désigné un liquidateur tiers à la société. Un collaborateur de Madame Klautz, Monsieur Kash pour effectuer le paiement des dettes de la société et recouvrer les créances dont la société était bénéficiaire. Les associés lui ont accordé un mandat de 3 semaines, avec les pleins pouvoirs pour représenter la société dans le paiement des dettes et recouvrement des créances.

Ils ont choisi un liquidateur tiers à la société plutôt qu’un gérant ou associé de ChapoTradi pour assurer la neutralité de la procédure et bénéficier de l’expertise de Monsieur Kash.

Monsieur Kash informa alors l’administration fiscale et le greffe du tribunal de commerce compétent géographiquement de l’intention de liquider ChapoTradi.

Très rapidement, Monsieur Kash apura le passif, et réalisa l’actif de ChapoTradi.

L’ouverture de la liquidation avait en effet provoqué la ruée de trois créanciers qui souhaitaient rapidement recouvré leur créances pour être sûr d’être payés dans les meilleures conditions, ne sait-on jamais.

Benoît interpella Monsieur Kash :

Leurs créances ne sont dû que dans trois mois, Monsieur Kash êtes vous sûr que c’est une bonne idée de les payer dès maintenant ?

Avec un air bonhomme très assuré, Monsieur Kash répondit :

“C’est même la meilleure chose à faire Monsieur Dupont. En effet l’ouverture de la liquidation rend toutes vos créances immédiatement exigibles. Et pour beaucoup de vos créanciers la règle sera simple : premier arrivé, premier servi ! On appelle cela ‘le prix de la course’, hahaha.

Benoît comprit mieux la situation et l’empressement des créanciers arrivés dès le lendemain matin suivant l’ouverture de la procédure de liquidation.

Ces précisions accomplies, Monsieur Kash utilisa les liquidités de la société pour régler les deux premiers créanciers, et les liquidités manquantes par la suite, réalisa la vente flash en ligne d’une machine pour régler les 10000euros d’avance qui avaient été accordés par le troisième créancier.

Les trois créanciers rentrèrent chez eux, ravis d’être venu de bonne heure : “le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt !” , affirma l’un d’entre eux avec joie, en repartant depuis son véhicule.

Un quatrième créancier, Monsieur Foudre, arriva l’après-midi et s’exclama :

“J’exige d’être payé sur-le-champ !

Monsieur Kash, diplomate, informa le créancier que sa requête allait être difficile à réaliser :

“ Monsieur Foudre, je suis vraiment navré mais nous ne pourrons vous payer que la semaine prochaine au minimum, le temps que nous réalisons la vente d’autres actifs de l’entreprise et en récupérons les liquidités

“Je vous poursuis dès à présent en justice ! J’ai besoin de cet argent dans les trois jours et je vous avais déjà accordé une semaine de répit, Monsieur Dupont !

À cela, Monsieur Kash répondit avec un air bonhomme très assuré :

“Voyons cela ensemble, Monsieur Foudre. En effet, la liquidation emporte suspension de la possibilité de suivre vos débiteurs à titre individuel. Vous devrez désormais suivre la discipline collective et serez payé par ChapoTradi en fonction de vos droits sur la société : voyons-voir, êtes-vous un créancier extraordinaire, privilégié, ou ordinaire ?” Monsieur Kash interrogea Monsieur Foudre pour apprécier quels étaient ses droits et poursuivi :

“ Impossible Monsieur Foudre, vous êtes un créancier ordinaire. Vous devrez ainsi vous contenter de ce que ChapoTradi pourra bien vous reverser une fois que les autres créanciers extraordinaires et privilégiés auront été payés”.

À cela Monsieur Foudre répondi :

“Cela signifie que je ne serai jamais payé ?

Monsieur Kash le rassura :

“Je ferai de mon mieux Monsieur Foudre pour que vous soyez bel et bien payé”.

Ainsi s’acheva cet entretien avec Monsieur Foudre, qui fut effectivement payé en bonne et due forme ainsi que tous les autres créanciers dans les deux semaines qui suivirent, sauf deux : Monsieur Sapin et Madame Feuille.

Le produit de la liquidation de ChapoTradi ne disposait donc pas d’un excédent d’actif. Par conséquent aucun boni de liquidation ne fut réparti entre les 4 associés de l’entreprise.

Monsieur Kash acheva ainsi la réalisation de l’actif et l’apurement du passif de ChapoTradi. Il était désormais temps pour Monsieur Kash de poursuivre avec la réalisation du compte définitif de liquidation de la société ChapoTradi.

Les comptes définitifs de liquidation de la société ChapoTradi

Jour 24-Arrêt du compte définitif de liquidation de ChapoTradi
Après avoir réalisé l’actif et apuré le passif de ChapoTradi, Monsieur Kash enregistra les comptes finaux comme comptes définitifs de liquidation. Il présenta les comptes définitifs de liquidation à l’Assemblée générale extraordinaire, afin d’être validés. L’Assemblée générale extraordinaire valida effectivement les comptes définitifs de liquidation. La validation des comptes servit ensuite d’assiette à l’administration fiscale pour imposer le boni de liquidation. Puisque ChapoTradi n’était ni une EURL ni une SASU, le droit d’enregistrement du PV de liquidation auprès de l’administration fiscale s’élevait exactement à 2,5% du montant du boni de liquidation. C’est également à ce moment-là que la responsabilité personnelle des associés pouvait être recherchée afin qu’ils répondent des dettes de l’entreprise vis-à-vis des créanciers, le fameux mali de liquidation. Les 4 co-associés souhaitaient en savoir davantage sur ce mali de liquidation. Monsieur Kash répondit alors : “C’est très simple, c’est le moment où on peut vous poursuivre directement pour régler les dettes de la société. L’importance de votre responsabilité dépendra de votre situation. Elle pourra être limitée au montant de vos apports respectifs, ou illimitée sur votre patrimoine personnel selon le régime juridique de votre société. Comme vos l’imaginez une responsabilité illimitée peut avoir des conséquences importantes pour votre patrimoine personnel. En l’occurrence, ChapoTradi est une SARL et votre responsabilité est donc limitée au montant de vos apports”. Les associés réglèrent donc Monsieur Sapin et Madame Chêne avec leurs finances personnelles, au prorata des parts qu’ils détenaient dans la société. Tout étant maintenant en ordre, il était temps de radier l’entreprise du Registre des commerces et des sociétés.
Jour 28-La radiation de l’entreprise du Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Une fois la procédure d’arrêté de compte achevée, Monsieur Kash réalisa le dossier de liquidation de ChapoTradi, puis le transmis au Centre de formalités des entreprises (CFE) géographiquement compétent, celui du Havre en l’occurrence. Le CFE informa alors le greffe du tribunal de commerce pour radier ChapoTradi du RCS. Le CFE apprécia et valida ensuite le dossier de liquidation de ChapoTradi. L’information fut transmise au greffe du tribunal de commerce qui prononça et effectua la radiation de ChapoTradi du RCS, retirant la personnalité morale à ChapoTradi. ChapoTradi fut ainsi complètement fermée, et disparu sur le plan juridique à proprement parlé. Les associés étaient désormais libres de s’envoler vers leurs nouveaux rêves. Une procédure de cession de l’entreprise allait bientôt être ouverte pour permettre à Arnaud de poursuivre l’activité de l’entreprise. C’était le moment d’un nouveau départ, et d’un nouveau chapitre pour chacun des 4 associés de ChapoTradi.
ChapoTradi a ainsi pu réaliser sa fermeture d’entreprise dans les meilleures conditions grâce à l’accompagnement d’une équipe experte, avec toutes les étapes de la fermeture inclus: de l’arrêt de l’activité au remboursement des dettes et récupération des paiement dont la société était bénéficiaire; de la constitution des comptes définitifs de liquidation au dossier de liquidation.
Toutes les étapes de la fermeture de l’entreprise ont été réalisées avec succès, libérant ainsi les associés pour avancer en toute sérénité vers les prochaines étapes de leur aventure entrepreneuriale.

Notre équipe choc est à votre disposition pour réaliser votre cessation d’activité dans des conditions impeccables ! Nous assurerons la validité complète de votre démarche et répondrons à toutes vos questions, pour une fermeture d’entreprise réalisée avec plein succès !

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