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Cadeaux et bon d’achats d’entreprises: coup de pouce du gouvernement !

Chèques-cadeaux: coup de pouce du gouvernement !

Coup de pouce pour vous chefs d’entreprise ainsi que vos salariés en cette fin d’année 2021. Les chèques-cadeaux bénéficient de conditions d’exonérations plus favorable pour Noël 2021 !

Un complément de rémunération pour les salariés.

Les cadeaux, chèques cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés sont en principe des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Ils sont considérés comme des compléments de rémunération.

Un complément de rémunération certes ..! Mais qui peut échapper à l’imposition.

Par exception, ils sont exonérés de cotisations sociales dans certains cas. Les conditions d’exonération sont cumulatives.

Les conditions d’exonération des chèques-cadeaux et bons d’achat sont cumulatives et ne concernent pas les chèques culture.

En principe, les cadeaux de l’employeur n’ont pas à être déclarés dès lors que ce cadeau remplisse 3 conditions, à savoir qu’il est :

• Offert pour un événement particulier (par exemple la naissance d’un enfant)

• Sans lien direct avec votre activité professionnelle

• Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

C’est cette troisième condition qui vient de faire l’objet d’un assouplissement pour les chèques-cadeaux. Puisque le plafond mensuel de la sécurité sociale s’élève en 2021 à 3428€, cela signifie que le montant global des chèques-cadeaux d’entreprise ne devaient pas dépasser 171euros pour être exonérés (3428*0.05). Exceptionnellement le gouvernement a porté le plafond du montant global à ne dépasser pour les chèques-cadeaux à 250euros.

Ainsi vous pourrez distribuer des chèques-cadeaux d’entreprises à hauteur de 250euros tout en étant exonéré des sommes qu’ils représentent.

Notez que vos chèques-cadeaux n’apparaîtront pas sur les bulletins de salaire de vos salariés en vertu de leur exonération. Ils n’apparaissent sur les bulletins de salaire que lorsqu’ils ne sont pas exonérés. Ainsi ils échapperont de même à l’impôt sur le revenu de vos salariés.

Alors qu’attendez-vous ? C’est le moment de vous faire plaisir en cette fin d’année 2021 :).

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