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Déconfinement protocole sanitaire

Déconfinement: protocole sanitaire

COVID19

Créé par C.G.P.A.S OFFICE
le 4 juillet 2021

Depuis le 30 juin nous sommes entrés dans la dernière étape du déconfinement. Pour assurer que le déconfinement se passe au mieux pour les entreprises le Gouvernement français a publié un protocole sanitaire.
Nous vous dévoilons les principales informations contenues dans ce document.

 

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La responsabilité des entreprises face au COVID19

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Tout d’abord le Gouvernement français a établi une liste de priorités que les entreprises sont invitées à observer pour poursuivre la lutte contre le COVID19.
Ainsi, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire, par ordre de priorité:
• A évaluer les risques d’exposition au virus;
• A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source;
• A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées;
• A privilégier les mesures de protection collective;
• A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole. Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés

Un dialogue interne pour une prévention couronnée de succès

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Un dialogue social:

La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus.

Représentant des salariés:

L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaisonde ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.

Appréciation des mesures par les salariés:

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sontégalement indispensables. Ellespermettent de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité.

Communication des mesures de prévention:

Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service et communiquées au comité social et économique. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise

Référent COVID19:

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Utilisation des technologies digitales pour protéger les salariés

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Utilisations d’application digitales pour lutter contre le COVID19

L’employeur doit informer le salarié de l’existencede l’application «TousAntiCovid» et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Réaffirmation du télétravail comme mesure préventive efficace.

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risquespour la santé et la sécurité au travail. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activitésqui le permettent.

De même l’échange d’information s’effectue de préférence à distance

Ainsi,les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque,les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

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Protection des salariés sur site.

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Sur les lieux de travail (les mesures de prévention) ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en limitantles circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal, notamment dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés. L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.
La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assuréepar le respect de l’ensemble desrègles d’hygiène et de distanciation physique rappeléesen conclusion du présent chapitre.


Distanciation physique

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.). Le protocole recommande dans la mesure du possible d’éviter les postes en face-à-face et d’installer des séparations physiques (comme des vitres transparentes) à certains endroits, notamment à l’accueil et en open space.


L’employeur peut fixer une “jauge”
précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos

(salariés,clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.
Cette «jauge» fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m2par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètreautour de chaque personne dans toutes les directions.


L’employeur peut mettre en place des plans de circulations au sein de l’entreprise.

L’employeur peut demander d’établir “un plan de gestion des flux
intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs” pour fluidifier la circulation et non la ralentir. Ces plans de circulation doivent intégrer les parkings.
Par ailleurs, quand le port du masque est absolument impossible, par exemple en cas de prise de douche, les salariés doivent respecter une distance d’au moins deux mètres entre eux.
Il est aussi demandé aux employeurs qui organisent le transport de leurs salariés entre différents sites de supprimer au maximum le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule, et, s’ils ne peuvent faire autrement, de s’assurer de la stricte application des différentes normes de sécurité.


Manipulation d’objets

Pour les activités physiques où la distanciation physique est impossible et qui impliquent des échanges physiques entre salariés ou entre salariés et clients / autres personnes, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur :
• Nettoyage et désinfection régulier des objets en question, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2
• Lavage systématique des mains avant et après l’usage par les personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydroalcoolique
• Information des salariés , clients, et toutes personnes concernées par ces procédures.
Il est possible de réserver les objets à des personnes pour limiter le risque de contamination. Si un processus de nettoyage virucide n’est pas possible, les objets doivent être mis de côté au moins 24 heures.


Port du masque

Depuis la version publiée le 31 août 2020 du protocole sanitaire en entreprise, le port d’un masque grand public est obligatoire dans tous les espaces de travail “clos et partagés”  en dehors des bureaux individuels dans lesquels une seule personne est présente à compter du 1er septembre 2020. Que ce soit dans les salles de réunion, l’open space, les couloirs, vestiaires ou encore dans les bureaux partagés, les salariés sont donc désormais tenus de porter un masque  “grand public filtration supérieure à 90% “(correspondant au masque dit de “catégorie 1”) ou “un masque de type chirurgical”, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes“, peut-on lire dans le texte. Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de “présence de plusieurs salariés”, en complément d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

Et pas question de troquer son masque contre un autre dispositif de protection : les visières ne sont pas considérées comme une alternative au port du masque mais comme un moyen “supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes”.
Par ailleurs, pour les salariés considérés comme vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable, quand le télétravail est absolument impossible, l’employeur doit fournir des masques chirurgicaux, y compris pour les transports, et dédier à la personne un bureau personnel ou au moins lui assurer une protection supplémentaire telle qu’un écran. Il doit aussi s’assurer que le salarié peut disposer d’un mode de déplacement domicile – travail favorisant le respect des gestes barrières, et aménager les horaires si nécessaire.

Quand a-t-on le droit d’enlever son masque au bureau ?
Le protocole prévoit “des adaptations à ce principe général […] pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre  en œuvre” et après échange avec les personnels ou leurs représentants. Cela concerne :
• Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, qui n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau
• Certains métiers : “Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en atelier dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière”, peut-on lire dans le document.
Sauf dispositions particulières, le port du masque s’impose également dans les lieux recevant du public.

Au final, le gouvernement a souhaité réaliser un déconfinement prompte, dès lors que les indicateurs sont redevenus favorables. Il appartient à chacun d’entre-nous d’assurer désormais le succès du déconfinement. Entrepreneurs, à vous de jouer!

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