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Emploi franc - bénéficiez d'une aide d'État pour embaucher un jeune habitant certains quartiers populaires

L’emploi franc, aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisée au 1er janvier 2020, favorise l’embauche des jeunes habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Attaché au lieu de résidence du salarié, et non à la localisation de l’employeur, ce dispositif permet aux jeunes des quartiers éligibles de trouver un emploi dans le lieu de leur choix. Une ouverture géographique qui augmente les options disponibles pour trouver l’emploi de leur choix.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

Vous devez embaucher, en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI, un jeune qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ce jeune doit correspondre à l’une des situations suivantes :

  • demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8,

  • adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • jeune suivi par une mission locale

La personne que vous embauchez ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant sa date d’embauche. Aussi vous ne devez pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Le poste à pourvoir ne doit pas déjà bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.

Si vous êtes éligible à l’offre vous pourrez recruter une personne en emploi franc :

  • quel que soit son âge ;

  • quel que soit son niveau de diplôme ;

  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;

  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Montant de l’aide pour un temps plein

15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;

5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Emploi franc+ : dans le cadre du plan France Relance, pour tout contrat signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 – décret n°2021-363 du 31 mai 2021-, l’aide Emploi franc est « boosté », sous l’appellation Emploi franc+. Vous percevrez ainsi :
17 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (7000 euros la 1ère année, puis 5000 euros les années suivantes) ;
8 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5500 euros la 1ère année, puis 2500 euros l’année suivante).

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de l’aide ?

L’employeur doit effectuer sa demande d’aide en rem­plissant le formulaire disponible sur :travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/Attention ! Ce formulaire doit être envoyé à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.L’employeur doit joindre à sa demande d’aide l’attesta­tion d’éligibilité remise par la personne qu’il souhaite embaucher et son justificatif de domicile. Il peut vérifier que l’adresse est bien située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville sur :https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Par qui et quand l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat. Avant chaque verse­ment, l’employeur devra lui adresser un justificatif de présence du salarié

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