Comment fonctionnent les RTT ?

Les RTT sont apparus lors du passage des 39 heures aux 35 heures via les lois Aubry de 1998 et 2000. Concrètement, le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, sans dépasser 39 heures. Les heures effectuées ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos.

Quelle différence entre RTT et congé payé ?

Les congés payés sont dûs à tous les salariés, à hauteur d’au minimum cinq semaines par année complète travaillée. Ils doivent obligatoirement être pris par le salarié, et ne peuvent être payés que si un contrat se termine (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement, démission) alors que le salarié n’a pas pris tous ses congés. Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières.
Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures. Les salariés récupèrent ainsi leur temps de travail supplémentaire, soit sous forme de jours de repos, soit sous forme de paiement de ce temps de travail supplémentaire. Les RTT sont régies par les conventions collectives.

Les 35 heures, durée de travail de référence.

Plusieurs solutions d’aménagement du temps de travail s’offrent aux entreprises.
La première consiste en une simple réduction de la durée de travail par semaine à 35 heures.
Pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail à 39 heures, l’octroi de jours de RTT en compensation est une autre solution.
Le jour de RTT est une journée de repos qu’une entreprise donne à son salarié afin de compenser un temps de travail qui excède les 35 heures hebdomadaires réglementaires.
Enfin, les entreprises ont la possibilité de maintenir une durée de travail supplémentaire et les rémunérées sous la forme d’heures supplémentaires.
Les journées ou demi-journées de RTT sont ainsi disponibles pour les salariés et agents publics dont la durée de travail est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.
Par exemple, un salarié dont le temps de travail effectif hebdomadaire est de 39 heures bénéficie de l’équivalent de 4 heures de RTT par semaine.
En raison de la durée de travail minimale nécessaire pour bénéficier des RTT, sont ainsi exclus du dispositif de RTT certains salariés travaillant à temps partiel et les cadres dirigeants.

Est-ce que les RTT sont obligatoires ?

Les RTT ne sont pas obligatoires. Lorsque la réforme des 35 heures a été approuvée en l’an 2000, elle a laissé le patronat et les syndicats négocier la « formule » adéquate.
Les RTT ne sont pas régies par le Code du travail. Leur mise en place au sein d’une entreprise se fait par une convention collective ou par un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement. Cette convention est signée entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives du personnel. Elle fixe les modalités de prose de jours de RTT et les obligations de l’employeur et des salariés envers ce dispositif.
Ainsi, si une convention ou un accord existe au sein d’une entreprise, tous les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine peuvent bénéficier des jours RTT. Les cadres travaillant plus de 218 jours ont aussi droit à des jours de RTT. Par contre, si aucune convention n’est signée, les heures supplémentaires dépassant les 35 heures par semaine doivent être payées.
Dans le privé, ce dispositif est généralement mis en place via un accord d’entreprise, mais peut également être prévu par un accord de branche. C’est cet accord qui détermine les salariés éligibles, ainsi que le nombre de jours de repos accordés dans ce cadre.

Comment déterminer le nombre de RTT ? Combien de RTT par semaine, par mois, par an ?

Le nombre de RTT est fixé par l’accord collectif relatif à la Réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise. Il s’agit, le plus souvent, d’un accord d’entreprise, c’est à dire un accord relatif à la mise en application des règles du Code du Travail au sein de l’entreprise.
S’agissant des conditions d’acquisition de ces jours de repos, deux logiques sont possibles :
• soit la logique d’acquisition : au fur et à mesure des heures de travail effectuées (un salarié qui travaille 39 heures par semaine et qui bénéficie de 4 heures de RTT par semaine (39h-35h) par exemple) ;
• soit la logique forfaitaire : selon un forfait défini en début d’année (13 jours de RTT par an par exemple).
Il faut également savoir que le nombre de RTT par semaine, par mois ou par an, dépend de ce qui est prévu par l’accord temps de travail (l’accord RTT).
C’est l’accord de RTT, applicable dans l’entreprise, qui définit les modalités de prise de ces journées ou demi-journées de repos, ainsi que les délais dans lesquels ils doivent être pris.

Il faut savoir que les RTT ne peuvent pas être positionnées sur les jours non travaillés dans l’entreprise, ni sur les jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle, ni sur les jours de congés conventionnels (2)(3)(4).
Dans le cas contraire, les salariés ont droit à une indemnisation ou à la récupération du jour chômé.

RTT employeur et RTT salarié

Les jours de RTT ont été conçus pour permettre aux salariés de compenser leur surplus de temps de travail avec du repos. Toutefois, le salarié n’est pas entièrement libre de poser ces jours cumulés de repos quand il le souhaite. On parle de deux types de jours RTT :
• le RTT salarié : un jour qu’il est libre de fixer ;
• le RTT employeur : imposé par l’employeur, parfois après consultation du salarié.
Le refus d’un RTT employeur n’est pas possible : le salarié se voit réellement imposer la prise du jour de repos. Par ailleurs, même si le salarié est libre de fixer en théorie une partie des RTT, l’employeur peut refuser certains RTT à l’initiative du salarié. La loi lui reconnaît ce droit à s’opposer à une prise de RTT, s’il estime que l’absence du salarié porte préjudice à l’organisation de l’entreprise.

En principe, aucune proportion spécifique de RTT employeurs/salariés n’est fixée par la loi : chaque accord ou convention applicable peut prévoir une répartition spécifique.

Comment indemniser les jours de RTT ? Les salariés sont-ils payés ou non, les jours de RTT ?

Les salariés en RTT sont effectivement rémunérés, dans les conditions habituelles. Ils reçoivent les salaires qui leur auraient été du s’ils étaient venus travailler.
De même, les primes doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de RTT (5).
L’employeur doit donc rémunérer les salariés normalement, lorsqu’ils sont en RTT.

Le salarié n’a pas utilisé ses jours de RTT, que se passe-t-il à la fin de l’année ?

Lorsqu’à la fin de la période de prise des jours de RTT, certains salariés ont encore des jours à prendre, il peut y avoir des dispositions particulières dans l’accord collectif prévoyant un report ou un paiement des jours de RTT. Dans certaines entreprises, il existe également un compte épargne-temps que le salarié peut utiliser.
Si l’accord ne prévoit rien ou prévoit que les jours non pris sont perdus, le salarié qui ne respecte pas la période de prise perd les jours de RTT restant en fin de période.
Jours de RTT non pris : s’assurer qu’il n’y a pas eu d’empêchement à leur prise par l’employeur
La perte des jours de RTT non pris n’est pas automatique.
En effet, le salarié ne perd pas ses jours de RTT si l’employeur l’a mis dans l’impossibilité de les prendre.
Toutefois, à la différence des congés payés légaux, c’est au salarié qu’il appartient de prouver qu’il a été empêché de prendre ses jours de RTT. Donc, qu’il a effectué les démarches appropriées mais que l’employeur a mis le salarié dans l’impossibilité d’exécuter son droit.

Monétisation des RTT : le compte épargne temps

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations.
Ils peuvent ensuite en bénéficier sous la forme de congés rémunérés ou de rémunérations immédiates ou différées.

Monétisation des RTT : Rachat des jours de RTT par l’entreprise
Les salariés vont bientôt disposer d’une nouvelle solution pour doper leur rémunération. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 4 août, prévoit d’élargir à l’ensemble des salariés la possibilité de renoncer à tout ou partie de leurs RTT, en contrepartie d’une majoration de salaire. Cette mesure, fortement inspirée de la droite, a été introduite par plusieurs députés de la majorité (Renaissance, Horizons et MoDem), lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Quel est le sort des RTT non pris à la date de rupture du contrat ?

Contrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition légale ou réglementaire ne traite du sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence, y compris en cas de rupture du contrat de travail.
Il n’est pas rare que pour la gestion des jours de RTT soient reprises les pratiques de gestion des congés payés. Ce qui n’est juridiquement pas pertinent et entretient la tendance naturelle des salariés à confondre les régimes.
En l’occurrence un salarié avait invoqué devant le juge l’application du régime des congés payés pour bénéficier de l’indemnisation de ses RTT. La cour d’appel de Paris avait validé son argument. Mais la Cour de cassation a annulé la décision au motif qu’« à défaut d’un accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur ».
Ainsi la Cour de Cassation prend pour la première fois position sur cette question, et a recentré le débat sur l’accord collectif qui lie les salariés et les entreprises (Cass. soc. 18 mars 2015, n°13-16.369).
L’intérêt de cette décision est notamment de préciser un régime spécifique aux RTT plutôt que maintenir un flou où en pratique les entreprises s’accrochent aux dispositifs prévus pour les jours de congés aux fins de régler les questions afférentes aux RTT.
La Cour de Cassation est ainsi cohérente avec ses décisions antérieures, à savoir que les jours de RTT sont bel et bien acquis dans le cadre d’un dispositif spécifique de réduction du temps de travail et ne constituent pas des congés payés (Cass. soc. 24 octobre 2008, n°07-42.799).