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Paie BTP: découvrez l'essentiel de la gestion de paie BTP.

Entrepreneur

Créé par C.G.P.A.S OFFICE
le 02 février 2021

La gestion de paie BTP est un domaine riche et complexe, qui se distingue par la forte implication des conventions BTP dans la gestion de la paie du secteur. Découvrez dans cet article l’essentiel de la gestion de paie BTP.

De l’embauche à la fin du contrat, C.G.P.A.S OFFICE vous présente l’essentiel de la gestion de paie BTP pour vous permettre de mieux appréhender vos responsabilités d’employeur:

Vous souhaitez déléguer
 la gestion de vos bulletins de paie?

Un secteur unique qui bénéficie de nombreuses conventions collectives.

Entrepreneurs du BTP, vous vous trouvez dans un domaine crucial pour l’économie national (8% du PIB provient du secteur BTP), bouillonant d’activités et de projets pour assurer le futur infrastructurel de la France.
La gestion de paie dans le domaine du BTP est à l’image du caractère unique de cette économie ( de nombreux déplacements des salariés d’un chantier à l’autre, les salariés peuvent changer d’entreprise à plusieurs reprises au cours de l’année, l’exposition aux conditions météorologiques lors des chantiers…).
Les conventions collectives BTP, qui s’appliquent en complément du Code du travail, prennent en compte toutes ces particularités,

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Le secteur BTP bénéficie de nombreuses spécificités en raisons de l’application de nombreuses conventions collectives qui rendent la gestion de la paie d’autant plus complexe.

C.G.P.A.S OFFICE est à vos côtés pour s’assurer que votre gestion de paie est parfaitement aux normes.
Ceci vous permettra de vous focaliser sur votre coeur de métier et le développement de votre entreprise.

L’Embauche

À chaque fois que vous embaucherez de nouveaux salariés, plusieurs formalités administratives et déclaratives devront être effectuées.

1- Etablir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE):

Tout d’abord la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). C’est est une obligation pour toute nouvelle embauche, et cela même s’il s’agit de l’un de vos salariés actuels embauché à titre temporaire (par exemple : un intérimaire devenu salarié à temps plein dans l’entreprise).
Cette formalité obligatoire permet de déclarer expressément votre salarié auprès des organismes de protection sociale (immatriculation du salarié à la CPAM, demande d’adhésion à un service de santé au travail, etc.) afin qu’il soit assuré et qu’il fasse l’objet d’un examen médical d’embauche.
Vous devrez réaliser votre DPAE au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’entrée en poste, vous devrez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
Notez que votre salarié devra recevoir une copie de la DPAE ou l’accusé de réception pour lui signifier que les démarches ont été réalisées en bonne et due forme.

2- Réaliser une carte BTP

La réalisation de votre Carte BTP, s’effectue à l’embauche de tout nouveau salarié et concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics.
Aussi, vous devez demander la carte pour vos salariés en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. S’il s’agit des intérimaires détachés de l’entreprise, c’est donc à l’entreprise de travail temporaire (ETT) de faire la demande pour les intérimaires.
Vous devrez payer une redevance pour chaque carte que vous demandez. Cette redevance est fixée à 10,80 euros par carte et doit être versée à l’Union des Caisses de France qui est chargée de la gestion de cette carte, pour couvrir ses frais de gestion.
Une fois le paiement reçu, la demande est validée. Une attestation provisoire est mise à votre disposition en ligne. Vous devrez la remettre immédiatement à vos salariés dans l’attente de la carte physique.
Votre carte BTP est valable pendant toute la durée de leur contrat de travail, dans votre entreprise -cela inclue les CDD renouvelés sans interruption).

3- La première visite médicale

L’employeur a une obligation de suivi de la santé au travail de ses salariés.

C’est dans ce cadre que les salariés bénéficient de visites et examens, au moment de l’embauchepuis en cours d’exécution du contrat, périodiquement et ponctuellement, après un arrêt de travail pour accident, maladie ou maternité.

Le temps nécessité par les visites et examens médicaux est rémunéré comme du temps de travail. Les frais de transport nécessaires à la réalisation de la visite médicale sont pris en charge par l’entreprise.

Quant au salarié, il a l’obligation de se rendre à la convocation remise par l’employeur.
Les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé ou spécifiquement, par le médecin du travail.

La rémunération

Concernant la rémunération de vos salariés, vous serez attentifs à l’application des salaires minimum conventionnelle du BTP.
Notez que les conventions collectives BTP reconnaissent plusieurs catégories de salariés: ouvrier, ETAM, cadre. Des règles spécifiques à la rémunération de chacune de ces catégories de salariés sont à prévoir.

Sont à prévoir également les primes et indemnités de déplacements (indemnités de frais de transport, indemnités de trajet, indemnité de repas)

Pour le reste vous pourrez librement discuter des niveaux de rémunération avec chacun de vos salariés.

Vous souhaitez créer ou modifier votre entreprise?

La protection sociale de vos salariés

C.G.P.A.S OFFICE vous accompagne dans la protection sociale de vos salariés. Soyez à jour pour vos déclarations sociales.  Nous apprécierons aussi toutes les exonérations dont votre entreprise pourra bénéficier.
La protection sociale de vos salariés inclue vos déclarations et paiements de vos cotisations sociales en DSN.

Dans le cadre du secteur BTP, plusieurs particularités sont à noter concernant la protection sociale de vos salariés:

1-Congés payés dans le secteur BTP

Si votre entreprise a pour activité principale le Bâtiment ou les Travaux Publics, vous devez cotiser pour l’ensemble de vos salariés auprès de la Caisse de congés payés.

Pourquoi devez-vous obligatoirement être affilié à une Caisse de congés payés?
Sous Léon Blum, la loi du 20 juin 1936 a rendu obligatoire l’attribution d’un congé annuel versé à tous les salariés exerçant dans une profession industrielle, commerciale ou libérale.
Afin d’assurer la réalisation effective des congés payés, le législateur avait prévu la création des caisses de congés payés comme autant d’options pour garantir le versement des prestations de congés des salariés. Le système mutualisé des caisses de congés payés était particulièrement approprié aux travailleurs changeant souvent d’employeur.
En effet le salarié est présent seulement à titre temporaire, souvent pour une durée réduite dans l’entreprise et donc le paiement par l’employeur des congés payés auraient été très pénalisant pour la trésorerie de l’entreprise. De plus
le suivi administratif d’un salarié qui change souvent d’entreprise
aurait présenté des dépenses couteuses pour des entreprises amenées à
travailler à titre seulement temporaire avec le salarié concerné
.
Plusieurs caisses ont ainsi été créées dans le secteur bâtiment, des travaux publics, du transport routier ou encore du spectacle vivant pour offrir la possibilité aux salariés de bénéficier d’un système mutualisé.
Plus particulièrement, la branche du bâtiment et des travaux publics a eu droit à un décret spécifique en 1949  qui a rendu obligatoire l’affiliation à une caisse de congés payés. L’obligation s’applique aussi aux entreprises qui exercent une activité moins ”traditionnelle”, comme les travaux d’agencement, de menuiserie, fabrication, montage et location de matériel d’exposition, ou encore de construction de maisons individuelles.

Quel est donc la mission des caisses de congés payés? :
– de veiller à la prise en charge des congés, notamment en cas de changement d’employeurs,
– mais aussi à la protection des salariés en raison des intempéries et à l’exactitude des droits à congés et du calcul de leur montant.
Les caisses de congés payés collectent les cotisations et paient les prestations.  Par la suite les droits aux congés payés de chaque salarié sont calculés par la caisse des congés payés sur la base des informations transmises par l’entreprise. Ainsi, chaque année, la caisse de congés payés indique, pour chacun de vos salariés les droits aux congés acquis, en tenant compte de toutes les périodes d’activités effectuées dans la profession au cours de la période de référence (du 1er avril de l’année N-1 au 31 mars de l’année N).
Ces caisses s’occupent également d’acquitter auprès des organismes sociaux (Sécurité sociale, Pôle emploi, PRO BTP) des charges patronales sur les indemnités versées. Accessoirement, les caisses participent aussi aux actions de lutte contre le travail illégal en coopération avec l’inspection du travail.

Note: le secteur du BTP regroupe 90% des salariés travaillant dans les entreprises affiliées aux 28 caisses de congés payés.

Vos obligations en tant qu’employeur en ce qui concerne la caisses de congés payés

Afin que vos salariés bénéficient du versement de leur indemnité de congés payés, dès lors que vous employez au moins un salarié, vous devez vous être affilier et également affilier le salarié à la caisse de congés payés,  déclarer et payer vos cotisations dans les délais, déclarer les dates de congés payés à la caisse à laquelle vous êtes affilié. Vous devez par la suite remettre à vos salariés un certificat de congés payés.

Le chômage intempéries et la Caisse de congés payé

Face aux aléas climatiques, le Code du travail oblige les entreprises du BTP à interrompre leur chantier et à mettre leurs salariés en “chômage intempéries” pour assurer la sécurité et la protection de leur santé.
Le régime de protection des salariés auquel cotisent les entreprises du BTP disposant d’une certaine masse salariale (telles que Travaux publics, Plomberie et couverture, Bâtiment et travaux accessoires de génie civil, Construction de charpente en bois), permet aux entreprises de partager les risques et d’assurer une rémunération aux salariés temporairement privés d’emploi, en raison des conditions atmosphériques.
C’est la Caisse intempéries affiliée à la Caisse de congés payés qui gère ces cotisations et effectue les remboursements aux entreprises.

2-Caisse de retraite

Avant 1930, aucun employé du secteur privé ne bénéficiait d’une pension de retraite. Une véritable lutte syndicale a fait rage durant de nombreuses années pour aboutir à la réalisation du système de retraite tel que nous le connaissons actuellement.
C’est à la Libération que le premier système général de retraite est mis en place. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 instituent la création d’un régime général de Sécurité sociale qui s’accompagne d’une assurance vieillesse à laquelle tous les salariés sont obligatoirement assujettis.
Ce système fonctionne par répartition : les pensions des retraités sont payées par les cotisations des actifs qui, ce faisant, se constituent aussi des droits pour leurs futures retraites.
Aujourd’hui encore tous les actifs cotisent pour toucher une pension de retraite à la fin de leur carrière et, même si les taux ne se valent pas d’un régime à l’autre, il s’agit d’une allocation attribuée par la caisse, quatre mois après le dépôt de la demande de liquidation de l’assuré.
Dans le secteur du bâtiment des organismes tels que PROBTP peuvent vous proposer leurs services de Caisses de retraite.

Prévoyance

De nombreux aléas peuvent toucher une personne tout au long de sa vie : une maladie, un accident, une perte d’emploi impactent considérablement et parfois irrémédiablement le niveau et la qualité de vie de nombreux Français. Des contrats de prévoyance permettent d’anticiper ces risques, de compenser les pertes financières et/ou de répondre efficacement à une situation de dépendance.
La prévoyance a été définie de façon précise par le droit français. La loi EVIN du 31 décembre 1989 (loi n° 89-1009) la qualifie par les  « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. »
Les organismes habilités à mettre en œuvre des opérations de couverture liés à ces risques sont expressément identifiés par le législateur.
Les entreprises du BTP doivent financer les garanties de prévoyance complémentaire rendues obligatoires au niveau de la branche en versant des cotisations, qui sont collectées par l’organisme habilité.
En tant qu’entreprise du BTP vous devrez informer l’organisme des événements particuliers intervenus aux salariés couverts, ainsi que le montant de leur rémunération. Le salarié a quant à lui la responsabilité de transmettre à l’organisme des justificatifs dont la liste diffère en fonction de la prestation de prévoyance en question.

Dans le cadre du BTP nous vous encourageons à choisir un organisme qui comprend vos besoins et saura vous accompagner à travers chacun de vos défis. Vous pouvez vous tourner vers PROBTP, BTP Prévoyance et bien d’autres organismes compétents…

Mutuelle

Actuellement l’un des rôles essentiels des mutuelles est de prendre en charge le remboursement de tout ou partie des dépenses de santé non remboursables par l’Assurance maladie.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (« Accord national interprofessionnel ») vous devez proposer une mutuelle obligatoire à tous les salariés de votre entreprise.

Tout le monde est concerné par la mutuelle !
En effet toute entreprise du privé a l’obligation de proposer à tous ses salariés une telle mutuelle. Vous devrez proposer cette mutuelle à vos salariés en CDI mais encore, ceux qui se trouvent en CDD, vos apprentis, vos travailleurs à temps partiel. Les Très Petites Entreprises -entreprises qui emploient moins de 10 salariés- sont aussi concernées par l’obligation de souscrire à une mutuelle pour leurs salariés.

En principe, vos salariés seront obligés d’adhérer à la mutuelle professionnelle que vous leur proposerez.
Vos salariés sont en principe obliger d’adhérer à la mutuelle santé de votre entreprise et ceci dès leur embauche. Le contrat actuel de leur complémentaire santé individuelle sera ainsi résilié sans attendre l’échéance du contrat, en envoyant un courrier avec accusé de réception à leur organisme.

Il existe toutefois des cas dans lesquels un salarié pourra décliner la complémentaire santé collective
Par exemple si l’employer estime qu’il jouit déjà d’une bonne mutuelle. L’on parlera alors de « cas de dispense », qui s’avèrent limités à certaines situations. L’on différencie deux types de cas de dispense pour la complémentaire d’entreprise :
• Ceux prévus par la loi : il s’agira alors de cas de dispense « de droit » qui seront toujours invocables par n’importe quel salarié,
• Ceux prévus par l’acte instaurant la mutuelle obligatoire dans l’entreprise (une convention collective, un accord de branche…) : il s’agira ici de cas de dispense « simples ».

Employeurs : comment choisir votre contrat de mutuelle professionnelle obligatoire ?
Chaque entreprise ou association est libre de choisir un contrat de mutuelle collective pour ses salariés. Elle pourra donc se tourner vers l’assureur de son choix et sélectionner le niveau de couverture adéquat et dans le respecte de minimum de la garantie conventionnelle.

Dans le cadre du BTP vous retrouverez des mutuelles qui vous comprennent en profondeur telles que MBTP, PROBTP, SMBTP …

La formation

En 1946 le droit à la formation professionnelle est inscrit pour la première fois dans le préambule de la Constitution française. Après quoi une loi du 30 décembre 1966 a défini la formation comme un service public dans lequel l’Etat devait intervenir pour assurer l’efficacité de la formation des salariés.
Par la suite un accord du 20 septembre 2003 instaura l’obligation d’un entretien professionnel tous les deux ans, la généralisation du recours au bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience. L’objectif de cet accord de 2003 est de permettre de valider les compétences des salariés pour faciliter la sélection future à des postes qualifiés.
Puis une loi de 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a instauré le droit individuel à la formation (DIF), toujours en vigueur. Ce droit à la formation est un droit égal pour tous et accessible à tous les salariés, et vise à compenser les disparités d’accès à la formation professionnelle notamment à travers les inégalités de formation initiale.


Actuellement Constructys est un interlocuteur reconnu dans le cadre de la formation BTP. Cet organisme de formation est orienté vers l’accompagnement des “entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés, de développer, soutenir et financer l’alternance (apprentissage et professionnalisation) et d’appuyer les branches professionnelles dans l’ingénierie de certification”. Vous retrouverez d’autres organismes tels que PROBTP, L’AFPA, les GRETA… pour assurer la formation de vos salariés.


C.G.P.A.S OFFICE est à vos côtés pour s’assurer que vos salariés reçoivent une formation appropriée et hautement qualitative.

Note: le secteur du BTP regroupe 90% des salariés travaillant dans les entreprises affiliées aux 28 caisses de congés payés.

La fin du contrat de travail

C.G.P.A.S OFFICE vous accompagne aussi pour vos fins de contrat de travail.
En matière de fin de contrat de travail quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite, rupture conventionnelle …), vous êtes tenus, en tant qu’employeur, de remettre au salarié plusieurs documents :
Certificat de travail,
Reçu pour solde de tout compte,
Attestation Pôle emploi.
En tant qu’employeur vous devez tenir ces documents à la disposition du salarié et celui-ci doit venir les chercher dans l’entreprise –on dit alors que les document sont “quérables” plutôt que “portable” qui correspond au fait de les envoyer au domicile de l’intéresser. Ils doivent être remis au salarié à l’expiration du contrat de travail.
Soyez attentif à les remettre au salarié sans délai. En effet, en cas de remise tardive des documents de fin de contrat, vous pouvez être condamné à verser à votre ancien salarié des dommages et intérêts.

Par ailleurs, en matière de fin de contrat de travail, le secteur du BTP suit une nouvelle fois des obligations spéciales.
Par exemple dans les documents relatifs à la fin du contrat de travail, vous devez préciser les coordonnées de l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour financer le DIF (depuis le 1er janvier 2012,  il s’agit de Constructys pour le BTP).

Vous devrez aussi informer la fin du contrat de votre salarié auprès de la caisse des congés payés.

Note: le CDI de chantier n’est pas concerné par la rupture conventionnelle. En effet le CDI de chantier est un contrat à mi-chemin entre le CDD et le CDI. Le contrat de chantier est appelé à durer le temps d’effectuer un chantier ou une mission précise commandée par un client. Une fois la mission terminée, l’employeur peut rompre le contrat légalement, puisque la raison de l’embauche disparaît.

Nous bâtirons pour vous une gestion de paie parfaitement valide de manière efficace

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Comme vous l’avez constaté, la gestion de la paie en BTP est très riche, flexible et opportune tant pour vos salariés que pour l’employeur qui peut adapté l’organisation de ses équipes pour faire face aux différents chantiers dans les meilleures conditions (exonération, intempérie et congés pris en charge par une caisse publique…).

La paie BTP pour cette même raison, peut être très complexe à réaliser.
En effet, suivre l’actualité juridique du secteur de la paie BTP demande une veille permanente, au rhytme des évolutions sociales liées à l’actualité social et économique.
Par exemple dans le cadre du COVID19, les changements d’obligations sont très nombreuses au fil des semaines. Ou lors de renégotiation syndicales ou encore de jugement rendus par le système juridictionnel qui modifie l’interprétation des textes au quotidien.

Comme tous les entrepreneurs du secteur BTP, vous préférez vous focaliser sur votre chantier et le développement de votre entreprise.

C’est pourquoi C.G.P.A.S OFFICE est à vos cotés pour permettre de vous concentrer complètement sur votre activité, avec une sérénité d’esprit totale pour votre gestion de paie.

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la gestion de vos bulletins de paie?

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