Comment fonctionnent les RTT ?

Les salariés vont bientôt disposer d’une nouvelle solution pour booster leur rémunération. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 4 août, prévoit d’élargir à l’ensemble des salariés la possibilité de renoncer à tout ou partie de leurs RTT, en contrepartie d’une majoration de salaire.

Initialement prévue pour les salariés qui étaient payés en forfait jour, la mesure finale ne précisant pas de statut particulier du salarié, a ainsi ouvert la possibilité de racheter ses RTT à l’ensemble des salariés du secteur privé.

Pour en savoir davantage sur ce que sont les RTT nous vous invitons à lire notre article concernant le fonctionnement des RTT.

Les actifs du secteur publics ne sont pas concernés par le rachat des RTT.
Pour eux, la situation ne changera pas. Les agents de la fonction publique, qui bénéficient déjà d’un CET, ne seront donc pas concernés par la nouvelle possibilité de racheter des RTT. Cette disposition concernera donc exclusivement des salariés de droit privé.

Comment profiter du rachat des RTT ?

Pour avoir la possibilité de renoncer à ses RTT en contrepartie d’une rémunération, le salarié devra obtenir l’accord de son employeur. Il ne s’agit donc pas d’un droit automatique pour le salarié. Bon à savoir : aucun plafond ne sera appliqué. À condition d’avoir l’accord de votre employeur, vous pourrez donc, en théorie, convertir l’ensemble de vos RTT en salaire.
Le rachat des RTT est présenté comme un dispositif temporaire. Il porte ainsi sur les jours de repos acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Cela dit, Marc Ferracci (LREM), député de la 6e circonscription des Français de l’étranger, a affirmé que cette limite dans le temps “doit permettre une réflexion et une concertation sur un dispositif encore plus ambitieux”.
Il est donc possible que ce type de dispositif s’inscrive plus durablement dans le paysage législatif français. Affaire à suivre.

Comment seront rémunérés les RTT rachetés ?

Les journées ou demi-journées travaillées dans le cadre d’un rachat de RTT donneront droit à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration prévu par l’entreprise pour les heures supplémentaires. Ce dernier ne peut être inférieur à 10% et doit obligatoirement s’élever, en l’absence d’accord, à 25%. À noter qu’il n’existe aucun plafond pour le taux de majoration des heures supplémentaires, et donc pour celui qui s’appliquera aux RTT rachetés.

Quel sera le régime social et fiscal appliqué à cette majoration de salaire ?

Le régime social et fiscal qui s’appliquera au rachat de RTT sera également aligné sur celui des heures supplémentaires, particulièrement favorable. Ainsi, une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7.500 euros par an (dans le cadre du PLFR, les parlementaires ont décidé d’augmenter de manière pérenne le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, de 5.000 à 7.500 euros par an), est prévue dans ce cadre.
Les salariés devront uniquement payer la CSG et la CRDS en cas de conversion de leurs RTT en salaire. Quant aux employeurs qui embauchent moins de 20 salariés, ils bénéficieront d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50 euro par heure concernée, “afin de limiter le coût de ce rachat dans les petites entreprises”, explique le cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre du Travail.