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Arrêt de travail dérogatoire au titre des déplacements impérieux en 2022
Si vous vous êtes déplacé pour motif impérieux, vous avez peut-être l’obligation de vous isoler.
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Emploi franc – bénéficiez d’une aide d’État pour embaucher un jeune habitant certains quartiers populaires
[billet] L’emploi franc favorise l’embauche des jeunes habituants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Accident avec véhicule de fonction : qui paie les dégradations ?
Est-ce que vous pouvez tenir votre salarié responsable pour les accidents engageant le matériel de votre entreprise? Oui, mais dans une seule condition très particulière… Plus d’information dans votre article.
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Le respect du formalisme prévu au contrat est nécessaire pour lever une clause de non-concurrence valablement.
Si votre contrat prévoie des modalités spécifiques pour renoncer à votre clause de non-concurrence vous avez tout intérêt à les respecter au risque que le juge invalide votre renonciation avec des conséquences financières potentiellement importantes…
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Le paiement des heures supplémentaires ne peut être remplacé par le versement d’une prime
Lorsque vous payez les heures supplémentaires de vos salariés, assurez-vous de respecter les normes au risque de les payer à deux reprise ! Plus d’informations dans l’article suivant…
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Heures de travail – Contrôlez les heures réalisées par vos salariés – au risque qu’ils vous imposent leur décompte à eux!
[billet] Dans cette affaire, la Cour de cassation a décidé qu’un salarié n’a pas besoin de préciser la durée de ses déjeuner dans le décompte de ses heures de travails…
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